S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 9.5.4 Versions de la disposition

2015-12-10

9.5.4. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.5.4; D. 1005-2015, a. 1.

2012-09-01

9.5.4. Responsable des soupapes et manomètres:

1.  L’employeur doit confier à un travailleur compétent le fonctionnement des soupapes et des manomètres qui régularisent et indiquent la pression d’air dans la chambre de travail. La durée maximale de travail de ce travailleur doit être de 9 heures par journée de 24 heures et dans les travaux de caisson, il ne doit pas surveiller à la fois plus de 2 conduites d’air séparées.

2.  Toute chambre de travail doit être munie d’un manomètre enregistreur et d’un manomètre témoin à aiguilles qui indiquent continuellement la pression réelle dans la chambre de travail. Ces manomètres doivent être installés à la vue du responsable des soupapes et manomètres.

3.  Lorsque des personnes travaillent dans l’air comprimé, l’employeur doit s’assurer qu’une personne compétente est disponible sur le chantier pour s’occuper du fonctionnement des soupapes et des manomètres en cas d’urgence.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.5.4.